Conditions générales d’utilisation
Règles applicables à la navigation, aux comptes et aux espaces numériques AMS Focus.
Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'utilisation du site amsfocus.com et des espaces numériques qui y sont proposés par AMS Focus.
Elles n'ont pas pour objet de définir les prix, les modalités d'achat ou les droits de rétractation : ces éléments relèvent des conditions générales de vente (CGV), des devis et des contrats applicables.
Description et disponibilité des services
AMS Focus présente des activités de conseil numérique, de développement WordPress sur mesure et de coaching Vibe Coding, ainsi que des outils ou ressources numériques associés.
La présence d'une présentation sur le site ne signifie pas que chaque fonctionnalité est immédiatement commercialisée ou accessible. Les services en construction restent soumis à leur ouverture effective.
Accès au site et aux fonctionnalités
Les pages de présentation peuvent être consultées sans compte. Certaines fonctions, notamment les espaces personnels et les contenus de formation, nécessitent une authentification et des droits d'accès adaptés.
Les droits d'un compte sont limités au service autorisé et ne donnent pas automatiquement accès aux autres produits ou formations AMS Focus.
Création et exactitude des comptes
Lorsqu'un compte est créé, l'utilisateur doit fournir des informations exactes, notamment une adresse électronique qu'il contrôle, et les mettre à jour si nécessaire.
L'inscription à un rendez-vous gratuit ou la création d'un compte WordPress ne vaut ni achat ni ouverture automatique de droits pédagogiques ou commerciaux.
Identifiants et sécurité
L'utilisateur s'engage à préserver la confidentialité de ses identifiants, à ne pas partager ses accès et à signaler rapidement tout accès non autorisé suspecté.
AMS Focus peut mettre en œuvre des contrôles de sécurité et des mesures proportionnées de protection des comptes, sans porter atteinte aux droits légaux des utilisateurs.
Entretien découverte gratuit
Lorsqu'un entretien découverte est proposé, la demande est soumise aux créneaux et aux conditions présentés lors de la réservation. Une confirmation peut être transmise par courrier électronique.
Ce rendez-vous d'information n'ouvre à lui seul aucun droit au coaching payant, à une formation protégée, ni à un autre service réservé.
Réservations et rendez-vous
Les réservations sont rattachées à la personne concernée et organisées selon les disponibilités affichées. Les confirmations, annulations ou reports peuvent donner lieu à des notifications.
Pour toute prestation payante, les conditions tarifaires, de paiement, d'annulation et de remboursement sont celles des CGV et du contrat applicable, non des seules présentes CGU.
Coaching Vibe Coding
Le coaching Vibe Coding peut associer séances individuelles programmées, accompagnement à distance et accès à un espace pédagogique dédié, selon l'offre effectivement souscrite.
L'apprenant doit disposer d'un accès personnel. Les modalités de séances, leur nombre, leur durée et les engagements contractuels doivent être précisés dans la proposition et les CGV applicables.
Ressources pédagogiques
Les vidéos, PDF, quiz, exercices et supports pédagogiques accessibles dans un espace privé sont destinés au bénéficiaire autorisé et aux usages prévus par la formation.
Leur diffusion à des tiers, leur revente ou leur mise à disposition publique requiert une autorisation lorsqu'ils sont protégés, sous réserve des exceptions légales et des licences applicables.
Espaces personnels et droits d’accès
Les données de progression, séances et ressources sont associées au compte concerné. Chaque utilisateur doit consulter uniquement les données auxquelles ses droits l'autorisent.
Un même compte WordPress peut identifier une personne sur différents services sans que les droits d'accès à ces services soient automatiquement partagés.
Documents et contenus des utilisateurs
L'utilisateur demeure responsable de la licéité des documents, messages et informations qu'il transmet, et doit disposer des droits nécessaires pour les communiquer.
Les données déposées ne peuvent être exploitées que conformément aux fonctionnalités, engagements contractuels et règles de protection des données applicables.
Comportements interdits
Sont notamment interdits les tentatives d'intrusion, les accès aux comptes d'autrui, le contournement des permissions, l'envoi de contenus illicites et l'utilisation des services pour nuire à leur sécurité.
Les usages abusifs peuvent conduire à des mesures de protection adaptées, et le cas échéant aux suites prévues par la loi, sans supprimer les droits contractuels ou légaux applicables.
Disponibilité et maintenance
AMS Focus peut réaliser des opérations de maintenance, des mises à jour ou des interventions de sécurité susceptibles de limiter temporairement certaines fonctionnalités.
Les interruptions et incidents seront traités selon leur nature. Aucune disposition des présentes CGU ne prive l'utilisateur des garanties ou recours obligatoires prévus par la loi.
Suspension et fermeture des accès
Un accès pourra être suspendu lorsque la protection des services ou le traitement d'un manquement sérieux le justifie, dans le respect des règles de proportionnalité et des obligations d'information applicables.
La fermeture d'un compte, les conséquences sur les contrats en cours et le sort des données sont traités conformément à la réglementation, aux CGV et à la politique de confidentialité.
Propriété intellectuelle et responsabilité
Les droits sur le site, les outils, les interfaces et les ressources appartiennent à leurs titulaires respectifs. L'accès à un service ne transfère aucun droit de propriété sur les éléments protégés.
Les responsabilités respectives de l'éditeur et de l'utilisateur s'apprécient conformément aux règles applicables. Aucune clause ne limite les droits impératifs des consommateurs.
Évolution des CGU, droit et litiges
Les CGU peuvent évoluer pour refléter les changements de fonctionnalités ou d'obligations légales. Les modifications susceptibles d'affecter les utilisateurs seront communiquées dans les conditions applicables.
Pour une réclamation, contacter contact@amsfocus.com. Les modalités de médiation de la consommation, lorsqu'elles sont requises, et les règles de règlement des litiges figurent dans les CGV ou dans l'information légale appropriée.